Question écrite n° 61044 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la requete de l'association des inspecteurs des sites, qui souhaitent que soient revues tres rapidement leur situation professionnelle et leurs responsabilites exercees sur l'ensemble du territoire nationale. En consequence, il lui demande ce que son ministere envisage en faveur de cette categorie professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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