Question écrite n° 61052 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le dossier de la dependance. A la demande du Gouvernement et depuis de nombreux mois, plusieurs missions ou commissions ont travaille et rendu leurs conclusions (rapports Boulard, Schopflin, Cottave, etc). Grace a cet ensemble de travaux les differents aspects du dossier ont ete mieux cernes sur le plan technique. Il lui indique qu'il lui semble necessaire aujourd'hui d'engager, des que possible, un debat associant les organisations s'occupant des personnes agees et les parlementaires afin d'aboutir a la redaction definitive d'un projet de loi, permettant la mise en oeuvre des mesures indispensables a la prise en compte des exigences de la dependance des personnes agees. Il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement en ce domaine particulierement important.

Données clés

Auteur : M. Reiner Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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