Question écrite n° 61056 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

Depuis 1945, une poignee d'hommes poursuit, souvent dans l'oubli et l'indifference, une tache ingrate, dangereuse et indispensable, celle du deminage. Initialement formes aux techniques de neutralisation d'engins de guerre, les demineurs de la securite civile se sont specialises et se sont vu confier tour a tour l'epineux probleme des engins pieges ainsi que celui des voyages officiels. Ils ont toujours prouve qu'ils etaient disponibles, responsables et efficaces. Pourtant, au fil des ans, la position administrative des demineurs a ete totalement oubliee. Un decret du 10 juillet 1990, sans reconnaitre malheureusement le caractere actif de la profession de demineur au sein de la securite civile, offrait neanmoins a ceux qui le souhaitaient la possibilite d'integrer, sous certaines conditions, le corps de la police nationale pour y exercer des fonctions de deminage. Toutes les garanties d'un emploi dans le corps actuel, la securite civile, ainsi que celles d'une conservation de l'integralite des missions furent demandees, accordees et confirmees a de nombreuses reprises. C'est donc en totale confiance qu'une grande majorite de demineurs a decide d'opter pour le service actif. Or, le 3 juillet dernier, l'ensemble des demineurs etait informe de l'eclatement du service. Ainsi, a partir du 1er janvier 1993, les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours des voyages officiels seront confiees a la police et les missions traditionnelles restent devolues au service du deminage de la securite civile. Il va sans dire que cette mesure est ressentie par tous les personnels comme une veritable trahison. Estimant que toutes les garanties ecrites et orales concernant l'integrite de la profession ont ete bafouees, les demineurs reclament, pour tous ceux qui le souhaitent, la possibilite d'annuler leur integration et demandent naturellement a conserver le regroupement de leurs deux missions principales representant l'equilibre de leur activite. M Henri Cuq appelle donc l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le desarroi de cette profession et lui demande quelles dispositions il entend prendre pour repondre aux legitimes aspirations des demineurs.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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