Question de : M. Bret Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Bret appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs de la securite civile. Initialement formes aux techniques de neutralisation d'engins de guerre, ils se sont vu confier le traitement des engins pieges et l'encadrement des voyages officiels. Un decret du 10 juillet 1990 leur a garanti le statut des personnels actifs et a offert a ceux qui le souhaitaient, la possibilite d'integrer sous certaines conditions le corps de la police nationale pour y exercer des fonctions de deminage. Ainsi, bien des demineurs ont choisi d'opter pour le service actif. Or de recentes mesures viennent d'accorder les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours de voyages officiels, a la police. Les missions traditionnelles sur munitions de guerre resteront devolues au service du deminage de la securite civile. Ces mesures sont actuellement vecues comme une injustice par les demineurs qui viennent de choisir l'integration. Aussi, il lui demande sa position sur cette question.