Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'impossibilite pour les personnes agees en vacances lors d'elections, de pouvoir voter par procuration. Il lui rappelle que le Gouvernement invite les retraites a partir en vacances hors des periodes les plus chargees, mais que paradoxalement le droit de vote par procuration leur est refuse si une consultation electorale survient a ce moment, ce qui est notamment le cas a l'occasion de referendum relatif au traite de Maastricht. Il l'informe que de nombreux retraites qui preparent bien naturellement a l'avance leur sejour ne pourront etre presents pour cette consultation et ne pourront donc pas y participer, comme leur devoir de citoyen les y invite. Il lui demande donc, si au moment ou chacun s'accorde a constater et a deplorer un certain desinteret des electeurs pour la vie politique de la nation, il ne serait pas judicieux de permettre a tous de pouvoir accomplir leur devoir civique, notamment en permettant le vote par procuration aux personnes agees et retraitees absentes pour cause de repos et qui bien naturellement ne pouvaient prevoir ce referendum en septembre.