Vote par procuration
Question de :
Mme Jacq Marie
- Socialiste
Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme pose aux retraites par le vote par procuration. Pour laisser la priorite aux familles pendant les conges scolaires, les retraites programment leur voyage, individuel ou organise, en dehors des periodes habituelles. Pour beaucoup, il s'agit des mois de mars, avril et septembre. Il se trouve que, cette annee, certains, n'ayant pas pu voter pour les dernieres elections, ne pourront pas voter non plus pour le referendum. Dans la mesure ou ces voyages sont programmes longtemps a l'avance, leur organisations nous demandent comment il serait possible de regler cette question. En consequence, elle lui demande quelles dispositions pourraient etre prises.
Auteur : Mme Jacq Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 17 août 1992