Radioamateurs
Question de :
M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention du M le ministre des postes et telecommunications sur les preoccupations exprimees par le reseau des emetteurs francais qui regroupe les radioamateurs. La loi de finances pour 1992 a prevu une forte augmentation des droits et taxes acquittees par les radio clubs. Chaque radio club qui payait auparavant une taxe globale de 210 francs doit maintenant verser une taxe de 300 francs augmentee de 300 francs par operateur sans station. Ces mesures risquent de desservir la pratique de cette activite qui participe a la promotion de la formation technique professionnelle, mais qui apporte aussi une aide precieuse en cas d'accident grave ou de catastrophe naturelle. Il lui demande de lui indiquer la position de son administration a ce sujet.
Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Radio
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 17 août 1992