Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les conditions de non-prise en charge par l'assurance maladie des examens permettant de connaitre chez la femme enceinte le risque de trisomie 21 de l'enfant a naitre. Un document publie par le ministere de la sante, la CNAMTS et l'association francaise pour le depistage et la prevention des handicaps de l'enfant invite les femmes enceintes de moins de trente-huit ans a proceder a un examen de sang entre la 15e et la 18e semaine. Le dosage d'une hormone liberee par le placenta dans le sang de la mere des le debut de la grossesse permet, lorsque son augmentation est importante, de mesurer un risque d'avoir un enfant trisomique. Le dosage sanguin ne permet pas de savoir si le foetus est trisomique, seule l'amniocentese avec l'etude des chromosomes du foetus donne une certitude. Lorsque le dosage est trop important, le risque est evalue a environ 10 p 100. Dans ces conditions, il apparait quelque peu anormal que ni l'examen du sang ni, en cas de dosage trop important de l'hormone, l'amniocentese ne soient pris en charge par l'assurance maladie au titre des remboursements prevus par la nomenclature. Si l'examen de sang et le dosage sont cotes a un peu plus de 100 francs, l'amniocentese est, elle, cotee a plus de 2 500 francs. Compte tenu de l'enjeu de sante publique que represente le depistage precoce de la trisomie 21, le progres que constitue la methode d'examen et de dosage sanguin preconisee par le ministere de la sante et la CNAMTS, il est etonnant qu'aucune disposition ne puisse etre prise en faveur du remboursement de ces examens, en particulier du plus couteux d'entre eux, l'amniocentese. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce grave probleme et de lui indiquer, le cas echeant, les mesures envisagees avec l'assurance maladie pour assurer l'egalite et la gratuite de ces examens disponibles au profit des femmes enceintes de moins de trente-huit ans.