Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Mayoud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'absence de regles de coordination entre le regime general et les regimes speciaux en ce qui concerne le calcul des pensions d'invalidite. Lui a ete rapportee la situation d'un assure du regime general qui a ete affilie a un regime special pendant neuf ans et qui, atteint d'une maladie tres grave, a fait liquider une pension d'invalidite. Le salaire moyen calcule pour la determination du montant de cette pension ne prend en consideration que les dix meilleures annees de cotisations au regime general et neglige, de ce fait, les annees de cotisation au regime special qui peuvent pourtant avoir donne lieu a une remuneration superieure. Il lui demande si, compte tenu dans le cas d'espece, de l'absence de droits a pension d'invalidite acquis dans un regime special, il ne lui parait pas necessaire, dans un but de justice sociale, de faire correspondre le montant de la pension d'invalidite aux meilleures remunerations et a l'effort contributif reel dont a fait preuve un assure pendant l'ensemble de sa carriere professionnelle.