Armes chimiques
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de la defense qu'apres dix ans de travaux, les negociations sur l'elimination des armes chimiques se sont heureusement terminees, le 7 aout, au comite chimique de la conference de desarmement, a Geneve. Encore que techniquement, les negociations ne sont pas totalement terminees, les membres de la conference devraient faire savoir s'ils acceptent le texte qui sera analyse dans les differentes capitales avant d'etre transmis a l'assemblee generale des Nations unies. Il lui demande d'une part quelle est la position de la France sur cette question, et d'autre part quels mecanismes de verification sont prevus pour assurer l'execution des conventions.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 août 1992