Fonctionnement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre du budget quels sont actuellement le nombre, la repartition geographique et la repartition par secteur d'enseignement et selon leur caractere public ou prive des etablissements d'enseignement superieur beneficiaires d'un agrement les autorisant a beneficier des versements en faveur du mecenat (art 238 bis-I du code general des impots). Il lui demande quels ont ete le montant et la repartition des sommes ainsi collectees.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 août 1992