Question écrite n° 61116 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la remise en cause du statut des intermittents du spectacle. Sans ce statut particulier, c'est la quasi-totalite des troupes de province, notamment, qui ne pourront pas continuer leur activite d'animation culturelle. Il lui demande donc de ne pas revenir sur le statut particulier des intermittents du spectacle.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Spectacles

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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