Finances locales
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'economie et des finances, que, recemment, le comite des finances locales a examine un avant-projet de reforme de la comptabilite communale. La perspective d'une reforme comptable a suscite l'inquietude de nombreux elus locaux qui ont craint d'avoir a augmenter la fiscalite pour constituer des provisions budgetaires. Et cela a la veille d'elections municipales. Il lui demande s'il peut lui donner les grandes lignes de cette reforme, de facon a rassurer les elus locaux.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 août 1992