Question écrite n° 61124 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la decision rendue publique recemment de supprimer les mesures d'incitation fiscale arretee par Mme Cresson et confirmees par le Premier ministre et touchant a la relance des investissements en matiere de logement, notamment locatif et social. Le secteur du batiment et des travaux publics s'enfonce dans une profonde recession depuis de nombreux mois, perdant des emplois pour la premiere fois depuis longtemps. Parallelement, notre rythme de construction de logements sociaux, deja trop faible et tres en retard sur nos besoins, risque d'etre encore ralenti pour atteindre une faiblesse record. Il lui demande d'expliquer une decision aussi aberrante que catastrophique. Il lui demande surtout de ne pas s'enferrer dans une voie aussi injustifiable et aveuglement nefaste, en confirmant definitivement l'engagement d'une politique d'allegement des charges. Car le batiment est l'un des rares domaines d'activite encore capable de contribuer largement a la relance d'une economie nationale aujourd'hui asphyxiee.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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