Question écrite n° 61126 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le projet de creation de l'allocation dependance. Annonce l'annee derniere comme devant intervenir a compter de janvier 1992, puis comme devant etre discute au cours de la session de printemps du Parlement, c'est aujourd'hui a la session d'automne que l'on reporte sa discussion. A ce titre, il souhaiterait que lui soient precisees quelles sont les principales intentions du Gouvernement quant a la resolution du probleme que constitue la dependance des personnes agees.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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