Question écrite n° 61137 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur l'ensemble des mesures contenues dans le plan de soutien au logement, presente le 12 mars dernier par le Gouvernement. De nombreuses entreprises du batiment souhaitent que ces mesures, rendues publiques le 12 mars, soient appliquees sans delai, afin de relancer la politique du logement social. En consequence, il lui demande ce que son ministere envisage afin que cette application s'effectue le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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