Politique fiscale
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle a M le ministre de l'economie et des finances, que recemment, il a confirme que l'evolution des recettes fiscales en France n'etait pas bonne. Il lui demande ce qu'il compte faire pour inverser ce processus, principalement en ce qui concerne les impots sur les societes et la TVA.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 août 1992