Sports nautiques
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur la surveillance des plans d'eau. Les proprietaires et gestionnaires des terrains de camping sont inquiets sur les consequences de la nouvelle legislation relative a ces lieux. Tout en reconnaissant le bien-fonde des mesures de securite, ils deplorent que les dispositions de cette loi entrainent pour eux une charge financiere supplementaire, sans tenir compte de la taille et des possibilites de l'etablissement. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre ses intentions sur les mesures d'accompagnement qui pourraient etre envisagees.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Date :
Question publiée le 24 août 1992