Question écrite n° 61163 :
RMI

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer pour l'annee 1991 quel a ete le montant des credits d'Etat pour le RMI et pour la meme annee quelle a ete la participation totale des departements de la metropole.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 24 août 1992

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