Lutte et prevention
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser si toutes les dispositions ont bien ete prises en ce qui concerne la redevance pollution qui s'appliquerait aux agriculteurs, et notamment pour les problemes de delais, pour l'investissement necessaire et pour les aides indispensables a ces investissements.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 24 août 1992