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Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement que plusieurs centaines de parlementaires ont donne leur accord pour l'examen d'une proposition de loi sur la « survie » et que de plus, des representants des differents groupes politiques ont participe au Serment de l'arche. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de retenir l'inscription d'une telle proposition ou s'il souhaite lui-meme deposer un projet.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 24 août 1992