Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'inscription des salaries sur les listes electorales en vue des prochaines elections prud'homales. Il lui indique que le nouveau processus defini pour la conduite de cette operation se revele source de grandes difficultes par les services municipaux. Les erreurs, omissions ou negligences commises par les centres de traitement charges de dresser les listes, comme celles concernant les lettres d'informations adressees aux mairies par les employeurs sont, en effet, si nombreuses qu'elles contraignent ces services a accomplir un travail de recherche et de modification depassant largement leurs possibilites. La tache est d'autant moins aisee qu'elle doit etre menee a bien dans un delai tres court et dans une periode de vacances puisque les maires ont recu a la fin du mois de juin les listes electorales provisoires et doivent les retourner modifiees aux centres de traitement au debut du mois d'aout. Les problemes poses sont tels que dans beaucoup de communes un nombre tres important de salaries risquent de ne pas etre inscrits le jour de scrutin. Cette situation devrait conduire a prendre plusieurs dispositions. Il conviendrait tout d'abord, afin d'assurer a tous les salaries le droit de voter, de lancer d'urgence une campagne d'information les incitant a verifier par eux-memes leur inscription sur les listes electorales et d'autoriser ceux d'entre eux qui ne seraient toujours pas inscrits le jour du scrutin a voter a la condition de presenter les justificatifs necessaires dans leur bureau de vote ou dans un bureau de vote special proche de leur lieu de travail. L'experience des inscriptions actuelles devrait egalement conduire pour l'avenir a reexaminer leur processus, et notamment les dates a retenir pour leur deroulement. Il lui demande de bien vouloir prendre les initiatives necessaires en ce sens.