IRCANTEC
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que le conseil d'administration de l'Ircantec, qui gere le regime complementaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites locales, ne comporte qu'un seul representant des collectivites locales qui est, de surcroit, le representant du ministere de l'interieur et de la securite publique. Il lui demande donc, dix ans apres la decentralisation, s'il ne lui semble pas opportun de proposer d'ameliorer la representation des employeurs dans le conseil d'administration de l'Ircantec.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 24 août 1992