Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Bergelin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive deception ressentie par les instances dirigeantes de la federation de la mutualite combattante en constatant l'insuffisance du relevement du plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant. Aussi, le projet de loi de finances pour 1993 etant actuellement en preparation, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que satisfaction soit donnee cette annee aux anciens combattants, en affectant les credits necessaires au chapitre concerne du budget des affaires sociales et de l'integration.
Auteur : M. Bergelin Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 août 1992