Politique fiscale
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des parents dont un, voire plusieurs enfants, ont choisi d'entrer en religion en appartenant a des ordres mendiants. Ceux-ci ont alors fait le choix de n'avoir aucun moyen de subsistance, si ce n'est le don, le benevolat ou l'aide parentale. Ne pourrait-on envisager, pour ces familles qui consacrent des sommes financieres importantes, pour permettre a leurs enfants de subsister dans le cadre de leur choix religieux, une exoneration particuliere ?
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 août 1992