Question de : M. Bourdin Claude
- Socialiste

M Claude Bourdin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences de la suppression, pour les colleges, des sections d'education specialisees (SES) et (ou) des classes preprofessionnelles de niveau (CPPN). Ce type de filiere permettait aux colleges d'avoir la possibilite de collecter la taxe d'apprentissage, qui represente maintenant une part non negligeable des ressources de ces etablissements. La reforme du premier cycle de l'enseignement secondaire implique la suppression de ces CPPN. Dans beaucoup d'etablissements, elles sont remplacees par des classes d'insertion. Ces classes d'insertion associent enseignement general et preprofessionnel, avec alternance obligatoire et orientation dans la plupart des cas vers l'apprentissage ou tout autre formation professionnelle. Il lui demande en consequence s'il est possible que l'implantation de ces classes d'insertion ouvre droit a la collecte de la taxe d'apprentissage, puisque ces classes ont bien une vocation preprofessionnelle en liaison etroite avec le milieu de l'entreprise.