Travail au noir
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
Le ministere du travail et la CAPEB ont signe, le 27 mars 1992, une convention relative a la lutte contre le travail clandestin. M Jean-Paul Calloud demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si des moyens supplementaires ont ete mis a la disposition des prefets pour renforcer une action essentielle contre des pratiques destabilisatrices d'un marche durement confronte a la crise economique.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 21 septembre 1992