Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre du budget sur le taux de TVA applicable aux fleurs. L'augmentation, de 5,5 p 100 a 18,6 p 100, de ce taux, decidee par le Gouvernement, constitue l'une des causes du marasme que connait aujourd'hui la filiere horticole. Le nouveau taux remet en cause les efforts d'amelioration de la qualite entrepris par les producteurs dans la mesure ou les produits haut de gamme sont les premiers penalises. Il favorise egalement la consommation de produits de qualite inferieure importes de pays tiers et rend l'installation des jeunes, ainsi que le developpement des entreprises, plus difficiles. D'autre part, cette hausse, initialement annoncee pour des raisons d'harmonisation europeenne, va a contre, courant des intentions exprimees par d'autres pays qui, tels l'Allemagne ou les Pays-Bas, se prononcent pour l'application d'un taux reduit de TVA pour les fleurs. Il apparait, dans ces conditions, que le maintien a 18,6 p 100 du taux de TVA ne se justifie pas. Il lui demande de bien vouloir revenir au taux de 5,5 p 100 afin de permettre a ce secteur d'activite de redemarrer et de preserver l'emploi.