Question écrite n° 62381 :
Paiement des pensions : Rhone

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes que rencontrent des professeurs du Rhone a percevoir leur pension de retraite. En effet, par courrier en date du 12 mai 1992, l'inspecteur academique du Rhone informait environ soixante-dix instituteurs et professeurs d'ecole, ayant depose dans les delais impartis par l'administration leur dossier de retraite, qu'en raison de retards imputables aux services de l'inspection academique leurs pensions ne seraient pas versees a l'echeance normale. Il apparait aujourd'hui que ces personnes ne percevraient pas leur pension avant fin novembre/debut decembre dans le meilleur des cas. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre dans l'immediat afin que ces professeurs n'aient pas a souffrir de difficultes pecuniaires importantes.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 5 octobre 1992

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