Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines implications imprevues du plan « Armees 2000 ». Il s'avere, en effet, que certains personnels speciaux ont fait l'objet d'une procedure dite de « degagement des cadres ». C'est ainsi que, dans sa circonscription, un ouvrier d'Etat (menuisier-ebeniste qualifie), affecte a l'etablissement du genie de Paris, a ete mis en preretraite d'office a la veille de son cinquante-huitieme anniversaire, ce qui a contribue a amputer de moitie ses revenus, de telle sorte qu'il n'est plus en mesure de faire face a ses obligations. Cette situation, tres inequitable, se prolongera, si rien n'est fait pour y porter remede, jusqu'a ce qu'il atteigne son soixantieme anniversaire, ou il pourra alors beneficier d'une retraite complete. Il voudrait connaitre les fondements juridiques et reglementaires de semblables decisions, aussi lourdes de consequences humaines pour les personnels qualifies et savoir s'il n'est pas possible, soit de leur offrir un emploi de remplacement jusqu'a leur retraite, soit de les faire beneficier du revenu de remplacement (allocation differentielle de chomage) institue par l'ordonnance du 21 mars 1984 en faveur des personnes involontairement privees d'emploi.