Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes d'emploi que rencontre l'Institut national des appellations d'origine. Jusqu'en 1990, cet institut avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. Pour remplir a bien ces missions, les effectifs de l'INAO etaient deja insuffisants et du personnel sous contrat a duree determinee a ete engage pour faire face a des taches perennes. Ce probleme d'emploi s'est aggrave suite a l'extension des competences de l'INAO a d'autres produits agricoles (loi no 90-558 du 2 juillet 1990) et depuis 1991 les emplois crees sont de moitie inferieurs aux besoins. Il lui demande par consequent de prendre toutes mesures de nature a pallier cette carence de l'INAO.