Question écrite n° 62697 :
Caisses

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir examiner la possibilite d'instituer une representation des organisations representatives des pensionnes du regime general au conseil d'administration de la Caisse nationale vieillesse qui gere les fonds de repartition servant au paiement de leur pension.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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