Question écrite n° 62706 :
Courrier

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la degradation du service d'acheminement du courrier. Il est desormais frequent qu'une lettre, a l'epoque des vols dans l'espace, mette plusieurs jours pour parcourir une centaine de kilometres. Ces retards, particulierement lorsque le courrier a ete expedie par certains services publics, Tresor public, centre des impots, redevance de l'audiovisuel, risquent d'etre prejudiciables au destinataire, qui sera rendu responsable de l'inexecution de ses engagements en temps voulu, etant donne qu'il ne pourra fournir la preuve du retard. Pour remedier a cette situation, il lui demande si les bureaux de poste ne pourraient pas apposer, sur chaque courrier recu et avant la distribution, un cachet indiquant la date d'arrivee.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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