Question écrite n° 62713 :
Politique fiscale

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre du budget sur le budget annuel de l'automobiliste. En effet, avec une hausse de 3,6 p 100 en 1991, celui-ci augmente plus vite que l'inflation. Ce budget reste l'un des produits les plus taxes de France. Trois postes qui le composent sont parmi les plus imposes : le carburant avec un taux record de 252,4 p 100, l'assurance avec 34,5 p 100 et l'achat de la voiture avec 22 p 100. C'est ce qu'il ressort d'une etude comparative de l'Automobile-Club national francais. L'automobiliste francais « beneficie » du prix moyen au kilometre parcouru le plus eleve : 2,53 francs TTC, alors que son kilometre hors taxes est le moins cher (1,82 franc contre 1,88 franc pour l'Allemand et l'Anglais). Il lui demande, en consequence, s'il envisage de prendre des dispositions afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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