Question écrite n° 62719 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les attentes et les inquietudes des « anciens des missions exterieures » provoquees par : 1o l'absence de decision relative a l'attribution de la carte de combattant, pour les militaires qui ont participe aux operations du Liban, du Tchad, du Golfe et du Zaire, ainsi que pour leurs camarades qui rentreront du Cambodge et de Yougoslavie ; 2o l'absence de progres concernant le rappel de solde, selon la base de 1967, et de son decret d'application de 1968 regissant les soldes de base militaires pour ceux qui ont servi au Liban de 1978 a 1983 ; 3o le detournement de l'indemnite de deplacement ONU qui devrait etre versee, theoriquement, aux interesses, et qui en fait va directement dans les caisses de l'Etat ; 4o l'absence d'information sur le statut des militaires francais engages au Cambodge, en Yougoslavie et au Sahara occidental. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour repondre a ces attentes.

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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