Affaires etrangeres : personnel
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation du personnel de l'OFPRA. Le 12 decembre 1991, une loi de titularisation du personnel de cet office etait adoptee par notre assemblee. Aujourd'hui, les decrets d'application ne sont toujours pas parus. Il lui demande donc quand le Gouvernement compte prendre les decrets d'application de la loi de titularisation de 1991.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992