Question écrite n° 62727 :
Education nationale et culture : personnel

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des inspecteurs de l'Education nationale (IEN). Les inspecteurs pedagogiques regionaux (IPR) et les inspecteurs d'academie (IA) admis au concours interne de recrutement du ministere de l'education nationale deviennent stagiaires et leur formation se deroule dans un cadre commun, conformement aux dispositions de l'arrete du 3 decembre 1990, sous le controle du Centre national Condorcet. Les stagiaires IPR et IA recoivent pendant ce stage, en plus de leur salaire, une indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires ; alors que leurs collegues IEN ne la percoivent pas. Ils s'etonnent de cette situation par laquelle deux corps de fonctionnaires regis par le meme statut, dans les memes conditions d'accueil, ne sont pas traites de la meme facon. Il lui demande s'il envisage d'apporter une modification a ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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