Legion d'honneur et ordre national du merite
Question de :
M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Pasquini demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaitre combien de magistrats ont ete recompenses d'une croix de la Legion d'honneur ou de l'ordre national du Merite au cours de l'annee ecoulee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre de la meme facon combien d'artistes en tout genre, comedien, musicien, chanteur, vedette de cabaret ou de television, ont recu la meme recompense.
Auteur : M. Pasquini Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992