Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre du budget sur la surprise des contribuables de l'Ile-de-France qui constatent, en recevant leur avis d'imposition a la taxe fonciere, que celle-ci doit etre payee au plus tard le 15 octobre 1992 au lieu du 15 novembre, comme cela etait le cas les annees precedentes. Il s'etonne de ce que l'attention des contribuables n'ait pas ete attiree sur ce changement de date, au risque de rendre passibles d'une majoration ceux d'entre eux qui, par habitude, continueront a s'acquitter de cette taxe le 15 novembre. Il lui fait egalement remarquer que ce paiement avance peut poser des problemes de tresorerie a de nombreux contribuables, a revenu modeste et qui ont deja beaucoup de difficultes a faire face en ce mois d'octobre a la periode qui suit les vacances et la rentree des classes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si la discretion qui a entoure ce changement de date de paiement a ete deliberee et s'il compte donner a l'avenir des instructions a ses services pour mieux informer les contribuables lors d'un tel changement. Il lui demande egalement s'il envisage de prendre des mesures de bienveillance envers ceux qui, cette annee, n'auraient pas pris garde au changement de date ou qui se trouveraient confrontes a des difficultes de tresorerie.