Politique du patrimoine
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui rappeler les conditions de l'intervention du fonds regional d'acquisition des musees : quelles conditions doivent remplir les musees beneficiaires ? Quelles sont les regles legislatives ou reglementaires que le FRAM doit respecter ? Comment et par qui sont fixes les taux de participation du FRAM ? Quel est le montant des credits ainsi alloues par le FRAM durant chacune des annees de 1988 a 1991 ?
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992