Revenus mobiliers
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre du budget s'il a l'intention d'alleger la fiscalite sur les bons de caisse.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992