Pensions de reversion
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions d'attribution des pensions de reversion du regime general de la securite sociale. Il lui demande s'il envisage, comme l'avait suggere le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave et remis a son predecesseur en decembre 1991, d'ameliorer la situation des personnes conjointes d'assures decedes, et plus particulierement de relever le taux de la pension de reversion a 60 p 100 de l'avantage principal dont beneficiait ou aurait beneficie l'assure.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992