Deportes internes et resistants
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver a la proposition de loi deposee sur le bureau de l'Assemblee nationale visant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945. Il attire tout particulierement son attention sur les conditions plus qu'inhumaines de la detention dans les camps japonais qui necessiteraient qu'un statut particulier digne des souffrances qu'ils ont subies soit accorde a ces prisonniers.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992