Debits de tabac
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des debitants de tabac. Cette profession rencontre en effet des difficultes dues a la fois a une conjoncture economique defavorable et a une diminution sensible des ventes de tabac qui constituent l'une des activites principales. Cette situation est par ailleurs accentuee par la necessite dans laquelle se trouvent les debitants de developper la modernisation de leurs points de vente. Il est vraisemblable que la conjonction de ces differents facteurs explique l'importante diminution du nombre de buralistes passe de 47 000 en 1976 a 37 000 aujourd'hui. Dans ce contexte, il parait indispensable que les negociations actuellement en cours entre le ministere du budget et la Confederation des debitants de tabac de France aboutissent a une reelle revalorisation des remunerations accordees a la profession au titre de ses missions de service public. En effet, d'apres les informations dont nous disposons, le taux de ces remises est inferieur a celui pratique dans les autres pays europeens. Ainsi, par exemple, la remise sur la vente de vignettes automobiles plafonne a 1 p 100 et n'a jamais ete revalorisee depuis 1958. Il lui demande dans ces conditions et afin de conforter une profession qui represente un reseau de commerces de proximite necessaire a l'animation des quartiers et des campagnes d'envisager l'augmentation des remises dont ils beneficient dans le cadre de missions imposees par leur statut.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992