Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des debitants de tabac dont chacun sait le role d'animation qu'ils jouent dans la vie locale, sans oublier l'importance de leur mission de collecteur, prepose de l'administration au titre de la vente du tabac, des vignettes automobiles, timbres fiscaux et postaux, etc. Il apparait que la remuneration versee par l'Etat (les remises) est desormais insuffisante pour leur permettre d'assurer pleinement leur role de service public. Ces remises, dont les taux sont inferieurs aux autres pays europeens sont inchangees depuis de nombreuses annees. A titre d'exemple, la remise sur la vente des vignettes automobiles plafonne a 1 p 100 et n'a jamais ete revalorisee depuis sa creation en 1958. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle pour la mise en oeuvre d'une revalorisation qui fait l'objet, depuis de nombreux mois, d'une negociation avec l'organisation professionnelle representative des debitants de tabac, la confederation des debitants de tabac de France.