Question écrite n° 62782 :
Debits de tabac

9e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des debits de tabac. Les debitants de tabac rencontrent, du fait de l'augmentation de leurs charges et de la degradation de la conjoncture, de graves difficultes. Or, ils jouent un role essentiel d'animation de proximite, surtout en milieu rural. Ils remplissent en effet des missions de service public de proximite par la vente des timbres fiscaux et postaux ainsi que par la vente des vignettes automobiles. La non-revalorisation des remises accordees par l'Etat remet en cause la viabilite des debits de tabac dont le nombre a deja chute de 10 000 en dix ans. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer l'equilibre economique des debitants de tabac et ainsi garantir leur emploi.

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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