Russie
Question de :
M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République
M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les preoccupations deja fort anciennes exprimees par les descendants de porteurs de titres russes. Alors qu'une indemnisation partielle ou totale en faveur des porteurs anglais, canadiens, danois, suisses et allemands a ete consentie par l'URSS, aucune avancee significative n'a ete enregistree ces derniers mois en ce qui concerne les porteurs francais. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les dispositions retenues afin de faciliter l'evolution de ce dossier. Il lui rappelle que des negociations avec la partie russe ont ete annoncees, mais que celles-ci n'ont pas encore eu lieu. L'inquietude grandit parmi les detenteurs de ces titres.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992