Question écrite n° 62789 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République

M Jean-Claude Mignon rappelle a M le ministre de l'economie et des finances, la reponse parue au Journal officiel du 30 juin 1991 (p 2159) sur le reboursement des emprunts russes. Dans cette reponse, il etait fait part aux parlementaires du souci du Gouvernement de regler « dans les delais aussi rapides que possible » la question du remboursement des porteurs de titres russes. Il lui exprime, ainsi, son etonnement de constater que les reunions d'experts financiers russes et francais, annoncees fin avril par son collegue, monsieur le ministre des affaires etrangeres, n'aient pas encore ete tenues, et qu'aucune negociation entre les parties interessees n'ait ete, a ce jour, entamee. Il lui demande, par consequent, s'il entend reellement organiser ces entrevues, et dans l'affirmative, dans quels delais.

Données clés

Auteur : M. Mignon Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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