Orthophonistes
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des orthophonistes. Leurs revendications concernent : la reconnaissance du cadre A pour les orthophonistes notamment de la fonction publique hospitaliere, la repartition de leur temps de travail, la prise en compte de l'anciennete dans l'evolution de carriere des contractuels a duree indeterminee (loi no 86-33 du 9 janvier 1986). Autant de propositions reprises par le rapport remis le 4 juin 1992 par la commission regroupant la direction generale de la sante, la direction des hopitaux, la direction des affaires sociales et la direction des enseignements superieurs. Elle lui demande donc, quelles mesures il compte prendre afin que ces propositions soient prises en consideration.
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992