Question de : M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs de la securite civile qui ont appris le 3 juillet dernier que les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours des voyages officiels seront confiees a la police, les missions traditionnelles sur munitions de guerre restant devolues au service de deminage de la securite civile. Or, une majorite de demineurs ont integre le corps de la police nationale a la suite du decret du 10 juillet 1990 car ils avaient obtenu la garantie d'un emploi dans le service de deminage de la securite civile et la conservation de l'integralite des missions de ce corps. Il lui demande de bien vouloir indiquer les raisons qui ont pu le conduire a ne pas respecter les engagements pris en 1990 et si, compte tenu de la reconnaissance qui doit etre accordee a des personnels qui font preuve de courage et d'abnegation dans l'accomplissement de leurs missions, il n'est pas possible de revenir sur cette decision ou, au minimum, d'accorder la possibilite de revenir sur l'integration dans le corps de la police nationale.